Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par M. THOMASSIN Nicolas dont le siège social est situé au 384 rue Saint Hubert 60400 BRETIGNY, immatriculé auprès de la Chambre des métiers et de l’Artisanat des HAUTS-DE-FRANCE sous le numéro 910 357 995 dénommé ci-après « le vendeur » et administrateur du site resiliencecuir.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via ce site internet, dénommé ci-après «l’acheteur ».

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à toutes les ventes conclues par le biais du site internet resiliencecuir.com.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2 – Les Produits

Les articles visibles sur le site internet resiliencecuir.com sont entièrement conçus et réalisés par l’atelier Résilience Cuir. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (type de cuir, couleur, taille,…).

Les photographies illustrant ce descriptif sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuelles, elles n’engagent en rien le vendeur ; de légères différences de teintes peuvent avoir lieu en fonction des peaux utilisées.

Le délai d’expédition indiqué au moment de la consultation du site par l’acheteur reste toutefois tributaire de l’état du stock ; en cas d’indisponibilité sur un produit commandé, l’acheteur est informé par e-mail dans les plus brefs délais et un délai estimatif lui est communiqué lorsque cela est possible.

Article 3 – Les Commandes

Elles se font quasi exclusivement par le biais de la boutique en ligne du site internet www.resiliencecuir.com.

L’acheteur ne peut considérer sa commande comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement par le système bancaire de paiement en ligne sécurisé a été effectué et confirmé.

Chaque commande validée sur le site Internet www.resiliencecuir.com entraîne l’adhésion pleine et entière de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. Il déclare en avoir parfaite connaissance et renonce de fait à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.

Le vendeur communiquera automatiquement par e-mail à l’acheteur un récapitulatif des informations de sa commande et des présentes Conditions Générales.

Important: de nombreux produits nécessitant une prise de mesures préalable par l’acheteur, il est important de consulter les pages d’aide présentes sur ce site. Chaque création étant unique et réalisée sur mesure, elle ne pourra pas être échangée ou reprise en cas d’erreur de sa part.

Une commande peut aussi être faite lors de la venue du client à l’Atelier. Dans ce cas, le paiement sur place est possible mais uniquement le jour de la validation de la commande. Elle ne sera alors pas considérée comme une vente en ligne et ne bénéficiera pas du délai de 14 jours de rétractation.

Article 4 - Les Prix

Les commandes sont facturées et payables en Euro (€) uniquement, les prix indiqués sont nets (TVA non applicable sous le régime de la Micro-entreprise – article 293 B du code général des impôts). Le montant est payable en totalité et en un seul versement à la commande.

Résilience Cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, et sous réserve de disponibilité. Ils s’entendent hors frais de livraisons.

Article 5 - Le Paiement

Le règlement est exigé en totalité lors de la validation de la commande.

Le paiement en ligne est sécurisé et peut s’effectuer soit:
– par Carte Bancaire (Carte Bleue, Visa ou Mastercard) sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire STRIPE
– par PayPal

La Facture est disponible sur le « Compte client » dès la commande expédiée.

Dans le cas d’un achat directement à l’Atelier, un paiement sur place est possible mais uniquement le jour de la validation de la commande et dans nos locaux. Il ne sera alors pas considérée comme une vente en ligne et ne bénéficiera pas du délai de 14 jours de rétractation associé.

Article 6 - Les Frais de port

Ils s’entendent pour un envoi en France métropolitaine par le biais de COLISSIMO LA POSTE (montant selon les tarifs en vigueur à la date de la commande). Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des Frais de port et ne pourra pas faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Les Frais de port sont offerts pour toute livraison:

– en Point Retrait (France métropolitaine uniquement), pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 35 euros (€)

– à Domicile avec signature (France métropolitaine uniquement), pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 79 euros (€)

Aucun frais de port ne sera appliqué pour un enlèvement à l’Atelier.

Article 7 - Délais d’expédition

Le délai d’expédition notifié dans la fiche produit est formulé en jours ouvrables, il est indicatif et ne tient pas compte du délai de livraison du transporteur (variable selon le transporteur et la destination).

Si une commande comporte plusieurs produits et que l’un est en rupture, il ne sera fait qu’un seul envoi global lorsque tous les articles seront disponibles. L’acheteur sera informé par e-mail dans les plus brefs délais et un délai estimatif lui sera communiqué lorsque cela est possible.

En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé à l’acheteur pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales en cas de retard d’expédition de plus de sept (7) jours ouvrés, l’acheteur peut dénoncer la commande par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou par un écrit sur un support durable (e-mail par exemple), et demander le remboursement de sa commande qui sera effectué par Résilience Cuir sous 14 jours maximum à réception de la demande.

Si le produit a été expédié avant réception de l’annulation de la commande pour retard de livraison de plus de sept (7) jours ouvrés, Résilience Cuir procédera au remboursement du produit et des frais d’expédition et de retour, sous 14 jours à réception de celui-ci, complet, dans son état d’origine.

Article 8 - Les Livraisons

Les produits seront livrés par COLISSIMO LA POSTE à domicile ou en point de retrait, à l‘adresse de livraison indiquée par l’acheteur lors de la commande. Si l’adresse de livraison n’est pas renseignée lors de l‘inscription, la commande sera livrée à l‘adresse de facturation.

Pour les livraisons en France métropolitaine, un numéro de suivi de colis lui sera communiqué par mail.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, d’une indisponibilité de l’acheteur, ou de perte ou de vol lors de l’acheminement par le transporteur, Résilience Cuir ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Lors de la réception du colis, l’acheteur doit vérifier son état et, s’il est abîmé, ouvert ou reconditionné, doit vérifier son contenu en présence du livreur. En cas de manquant ou de dégradation, il doit refuser la livraison et adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves, dans les 3 jours suivant la livraison.

Les commandes peuvent également être retirée à l’atelier : 384 rue Saint Hubert 60400 BRETIGNY. Une prise de rendez-vous est dans ce cas nécessaire.

Article 9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-20-12 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Ce délai de quatorze (14) jours court à compter de la date de réception des articles.

L’acheteur doit faire valoir son Droit de rétraction à l’aide du formulaire type, un lien est mis à sa disposition en bas de chaque page du site resiliencecuir.com. A compter de sa demande, Il dispose d’un délai sept (7) jours pour renvoyer les produits.

L’acheteur pourra demander l’échange ou le remboursement du(des) produit(s) retourné(s), sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge. Dans le cas d’un remboursement, il sera effectué par le vendeur dans les quatorze (14) jours suite à la récupération des biens, et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Il comprendra la totalité des sommes versées lors de l’achat, y compris les frais de livraison initiaux. En cas d’échange, les frais de livraison du nouvel envoi seront facturés à l’acheteur.

Les produits sont à retourner complets, à l’état neuf, dans l’emballage d’origine, avec tous les accessoires et documents, et dans un conditionnement identique à celui de la livraison initiale. Dans ce cadre, la responsabilité de l’acheteur est engagée. Tout dommage subit par le produit à cette occasion sera de nature à faire échec au droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé.

Exception: Le droit de rétractation ne peut être exercé « pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ». Dans ce cas, comme pour le sur-mesure, l’acheteur ne dispose d’aucun droit de retrait. La validation de la commande vaut pour validation ferme et définitive. Il appartient à l’acheteur de demander au vendeur les échantillons ou prototypes nécessaires avant de passer sa commande.

Article 10 - Garantie

Conformément aux garanties légales de conformités (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), toutes les articles en cuir vendus sur le site resiliencecuir.com sont garantis pendant 2 ans à compter de la date d’achat. Résilience Cuir allonge ce délai à 5 ans pour les Ceintures hommes et femmes ainsi que sur les Colliers pour chiens.

Cette garantie porte sur la casse de la boucle, des rivets et de la pièce de cuir. Elle ne couvre pas les défauts occasionnés du fait d’une utilisation anormale ou fautive ou résultant d’une cause étrangère aux qualités intrinsèques des produits (passage en machine,…). Sont également exclus tout ce qui résulte d’une utilisation quotidienne telles que les déformations du cuir, griffures, patine et usure dues aux frottements, ainsi que les rayures de la boucle.

Pour faire valoir la garantie, l’acheteur devra effectuer sa réclamation par écrit, soit par mail à l’adresse contact@resiliencecuir.com, soit par voie postale à l’adresse suivante: Résilience Cuir, 384 rue Saint Hubert, 60400 BRETIGNY. Il devra justifier sa demande en apportant un maximum de précisions, et en joignant des photos du produit défectueux. Si la non-conformité est confirmée par Résilience Cuir, l’acheteur devra retourner le produit à ses frais afin qu’il soit remis en état, échangé ou remboursé suivant le type de défaut constaté.

Article 11 - Responsabilité

Dans le processus de vente à distance, le vendeur Résilience Cuir n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion extérieure, virus informatique, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

De plus, il ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. En validant la commande, l’acheteur accepte les conditions générales de vente

Article 12 – Force majeure

Les parties sont exonérées de leurs obligations, dans le cas ou une circonstance constitutive d’un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code civil, empêcherait leur exécution.

La partie qui invoque une telle circonstance devra en avertir l’autre partie dans un délai de 15 jours à compter de la survenance de cet événement par lettre recommandée avec accusé de réception et à sa disparition.

Les obligations des parties seront suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

Sont considérés comme des cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles et imprévisibles, inévitables et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles, définis comme tels par la jurisprudence française et notamment, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeutes, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, troubles civils, insurrection, guerre, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation,foudre, dégât des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des télécommunications y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site resiliencecuir.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur, ils sont protégés par le droit d’auteur et par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient visuels ou sonores.

Sous réserve d’accord écrit, Résilience Cuir peut autoriser la mise en place de lien hypertexte vers toute page ou document du site. Elle se réserve le droit de le faire supprimer à tout moment si elle l’estime non conforme à sa politique éditoriale. En aucun cas l’accord de Résilience Cuir ne pourra engager sa responsabilité concernant le contenu d’un site utilisant un lien pointant vers son site.

Le site resiliencecuir.com peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels il n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières, Résilience Cuir décline toute responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

Article 14 – Protection des données personnelles

Le vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles de l’acheteur. Il s’engage à protéger la vie privée de l’acheteur en conformité avec les exigences légales, et à n’utiliser ses informations confidentielles que dans le cadre de l’exploitation de son site.

L’acheteur consent à l’utilisation de ces données, qui ne seront en aucun cas diffusées à un tiers extérieur. Elles n’ont pour unique but que d’améliorer les offres et les services qui peuvent lui être proposées sur le site de vente en ligne.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dispose d’un droit d’accès, rectification ou suppression des informations la concernant.

Elle peut en faire la demande écrite par le biais du formulaire contact, du mail à l’adresse contact@resiliencecuir.com, ou par voie postale à l’adresse suivante: Résilience Cuir, 384 rue Saint Hubert, 60400 BRETIGNY.

Les fichiers et les traitements dont ils font l’objet sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Afin de respecter les obligations légales et réglementaires, les données personnelles de l’acheteur sont conservées pendant les deux ans suivant la dernière commande.

Article 15 – Archivage

Le vendeur archivera les Bons de commande et les Factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 16 - Acceptation de l'Acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’acheteur qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance et renonce de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment par Résilience Cuir sans aucun préavis.

Article 17 – Droit applicable et compétences en cas de litiges

Toutes les clauses figurant dans les précédentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, les tribunaux français seront les seuls compétents. En cas de différents et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté tribunal compétent de Beauvais (60).